Conditions générales de vente et d'achat

Prémisse
La publication de produits sur notre site est une invitation pour nos clientes à formuler une proposition d’achat et cette proposition aura une valeur contractuelle, lorsqu’elle sera formulée, cela signifiera que le client est en totale connaissance et il accepte les conditions de règlement ci-après. Le contrat sera considéré conclus avec l’acceptation de la proposition de la part de Allforfood Srl.
Allforfood Srl aura la faculté de ne pas accepter la proposition sans devoir rien au client qui l’a formulé. Le site offre la vente de produits soit pour les particulières que pour les clients qui peuvent être définis “consommateurs finals ” et aussi pour les clients ayants TVA.
Les images de notre catalogue multi médial, joints à la fichetechnique des articles, ne sont pas contractuels, car les producteurs ont la possibilité de 'apporter des changementsau produit à tout momentsans obligation depréavis.
Les finitions réelles de versions indiquées dans les fiches techniques peuvent différer par tonalité à cause de paramètres vidéo utilisés par le client.

1. Données sociétaires

Les produits achetés sur www.allforfood.fr sont vendus directement par la société  Allforfood  Srl, régulièrement inscrite auprès de registre des entreprises de Pesaro, TVA  nr. 02428350413, Cap. Soc. € 10.000,00 (dix mille).
Le siège social et le lieu d’activité deAllforfood Srl se trouve en via L. Einaudi 114/A, 61032 Fano, Bellocchi (PU).

2. Acceptation conditions de vente et termes généraux

Le contrat stipulé entre Allforfood Srl et le client il sera considéré conclus à travers l’acceptation e la commande par Allforfood Srl. Ceci est considéré comme une acceptation tacite, si elle n’est pas communiquée avec n'importe quelle modalité après la vérification de la commande de la part d’AllForFood Srl. En effectuant la commande en ligne, par téléphone ou par e- mail, le client déclare de avoir pris connaissance et de accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement transcrites ci-après.
Le client doit conserver les présentes conditions générales de vente (en accord avec l’art.50 e ss du D.lgs.206/05) et imprimer une copie ou l’enregistrer sur son ordinateur ou similaires.

3. Procédure d'achat

Le client peut acheter les produits vendus dans le catalogue électronique du site  www.allforfood.fr, tels que décrits dans les fiches techniques relatives ou dans les communications par email, même après avoir parlé avec les opérateurs de Allforfood Srl, lesquels peuvent envoyer au client des devis personnalisé, comprenant le prix de vente, frais de transport, modalité de paiement, articles commandés, adresse de livraison et TVA.
La réception du paiement est confirmée par Allforfood Srl à travers un e-mail envoyé à l’adresse de courrier électronique communiqué par le client. Ce message de confirmation indique le numéro de la commande, la date de la commande, la date de facturation et le destinataire de la marchandise, détails et prix avec TVA inclus de de la marchandise commandée.
Lorsqu’AllForFood reçoit le paiement de la commande par le client, la phase de production/expédition de la marchandise commence.  
L’éventuel avis de la non-acceptation de la commande à cause de la manque de disponibilité du produit ou de temps de livraisons plus longs de ce qui sont indiqués dans le devis ou dans la fiche produit, sera communiqué au client dans les plus brefs délais, par téléphone ou par e-mail. Dans ces cas le client peut, en alternative changer le produit, attendre la disponibilité en considérant le nouveaux temps de transport indiqués ou annuler la commande et demander un remboursement pour le montant payé.
Le client n’a pas le droit à dommages et intérêts, et aussi quelconque responsabilité contractuel ou extracontractuel pour des dommages directs ou indirects aux personnes et aux biens, provoqués par la non- acceptation, même partielle, d’une commande.
Les éventuelles modifications d’une commande déjà confirmée ne peuvent pas être garantis et serons éventuellement autorisés par Allforfood Srl sur la base de l’état de la production.

4. Expédition et livraison

Les achats effectués sur su www.allforfod.com sont livrés, par courriers nationaux et internationaux, à l’adresse de livraison indiqué au moment de la commande.
Dans certains cas, à vérifier singulièrement, on donne la possibilité au client de retirer la marchandise commandée directement dans les entrepôts du producteur, sans frais de transport.
Pendant la procédure de commande, Allforfood Srl émet un document d’accompagnement pour la marchandise expédiée (Document de transport), la facture sera envoyée à l’adresse e- mail précédemment communiqué par le client. Pour l’émission de ces documents font foi les informations fournis par le client au moment de l’ordre. Après l’émission de la facture il ne sera pas possible de la modifier.
Les frais de transport sont calculés sur la base de lieu de livraison et sur la base du poids de la marchandise. Le devis est sans engagements et n’implique pas la confirmation définitive de la commande, il sera considéré définitive juste après sa confirmation et sa transmission de la part de Allforfood Srl et de ses commandes de production aux fournisseurs.
Tous les frais d'importation demandés par le pays de destination de la merchandise seront à la charge du client.
Le client peut communiquer tous les détails considérés nécessaires, pour que le courrier puisse rejoindre le lieu de livraison, en signalant notes de commande ou à travers une e-mail à info@allforfood.fr avant de l’expédition de la marchandise depuis les entrepôts des producteurs.
Pour simplifier la livraison, Allforfood Srl inclut gratuitement pour chaque commande le service de préavis téléphonique de la part du courrier. Avec ce service le client est contacté téléphoniquement par le courrier pour le jour et l’horaire de la livraison. Il est donc conseiller d’indiquer un numéro de téléphone auquel vous joindre facilement.
Le préavis téléphonique doit être s’entendre comme la possibilité de concorder avec le courrier la livraison entre les 48 heures de préavis. Éventuels frais de stock, à cause d’une livraison au-delà des délais fixés initialement. (48 heures de préavis téléphonique) ou à cause d’une absence de réponse de client qui empêche de se concorder avec le courrier pour la livraison, seront totalement à la charge du client.
La livraison standard est effectuée au rez-de chaussée.
Les courriers nationaux et internationaux effectuent les livraisons de lundi au vendredi, dans les heures de travail réglés et indiqués par eux même et ils ne peuvent pas être contrôlés par Allforfood Srl.
Aucune responsabilité ne peut être imputée à Allforfood Srl à cause de retard liés à la livraison imputable au transporteur.
Les produits sont emballés avec de matériaux résistants et convenables pour assurer une protection optimale pendant le transport.
Au cas où au moment de la réception de la marchandise vous constatez des manipulations et/ou la rupture de l’emballage, vous devriez accepter la marchandise avec “RÉSERVE POUR EMBALLAGE ENDOMMAGÉ”, en décrivant personnellement et en détail le dégât sur toutes les copies de bons de livraison du courrier.
Assurez-vous de la présence d’un dommage causé par le transport, le client doit le signaler à Allforfood Srl entre 5 (cinq) jours suivant la réception à travers un e-mail, complet de documentation photographique d’emballage et du colis endommagé.
Le client que pour quelconque raison n’a pas suivi les indications susmentionnées du présent contrat
Ne pourra pas réclamer éventuels déficits ou dommages causés par le transporteur.

5. Temps de livraison

Allforfood Srl s’engage à respecter les temps indiqués dans le devis en cherchant de les anticiper.
Dans chaque devis et dans chaque fiche technique du produit est signalé le délai de préparation de la marchandise par le fabricant; à cela s'ajoute le délai nécessaire au transport. En aucun cas, le client pourra considérer ces délais comme contraignants pour la conclusion du contrat stipulé avec Allforfood Srl.
Les temps de livraison peuvent être vérifiés à chaque moment par le client avec les opérateurs d’AllForFood Srl par téléphone ou par e-mail.
Éventuels anticipes ou retards de temps de livraison indiqués dans la fiche de produit, dans le devis ou fournis par e-mail ou par téléphone non identifiables au moment de la commande, mais seulement pendant les phases de préparation ou production du produit, seront communiqués dans les meilleurs délais, lorsque Allforfood Srl en prendra connaissance. En tout cas le client il ne peut pas les considérés pour réclamer des dommages et intérêts ou indemnisation ainsi que quelconque responsabilité contractuel ou extracontractuel pour des dommages directs ou indirects aux personnes et aux biens.

6. Modalité de paiement

Les prix rapportés dans la fiche produit des articles à commander en ligne ou insérés dans le devis avec le frais de transport sont toujours TVA exclus.
Au moment de l’achat le client pourra sélectionner les modalités de paiement ci-après :

a. Carte de crédit : dans le cas où le paiement est effectué par carte de crédit, le débit sur la carte s’effectue au moment de la conclusion de la transaction en ligne. Allforfood Srl réserve le droit de demander au client les informations supplémentaires comme les documents d’identification et/ou qui prouvent l’appropriation de la carte de crédit utilisée. En l’absence de la documentation demandée, Allforfood Srl réserve le droit de ne pas accepter la commande.

b. PayPal : PayPal est un de système de paiement plus utilisé dans le monde. En choisissant cette modalité il sera possible effectuer le paiement à travers votre compte personnel PayPal, au moment de la conclusion de la transaction.
 
c. Paiement à la livraison (modalité valable seulement pour la livraison en Italie) : au cas de paiement à la livraison il y aura une majoration à payer, qui sera évidemment communiqué lorsque vous choisissez la typologie de paiement. Le paiement au courrier, aura lieu au moment de la livraison de la marchandise et pourra être effectuée, selon le montant de la commande, en espèces (jusqu’à une valeur de €999,00), ou par chèque bancaire. Les chèques de banque doivent être au nom de Allforfood Srl et le transporteur peut demander une copie qui doit être envoyée en avance par e-mail. Pour les ordres envoyés avec modalité de paiement à la livraison. Allforfood Srl demande toujours un paiement en avance de 30% de valeur de la commande avec TVA, pour l’accepter et le confirmer.

d. Virement bancaire en avance : la modalité de paiement par virement bancaire prévoit l’acceptation et la validité de la commande, seulement après avoir reçu le paiement de la part de client et de la réception pour Allforfood Srl de virement bancaire. Les données pour effectuer le paiement sont communiquées dans la page de confirmation de la commande à la fin de la procédure en ligne ou dans le devis envoyé au client. L’objet du virement doit reporter le numéro de la commande, nom et prénom de la personne concernée de la commande et la copie du document comptable doit être envoyée par mail à info@allforfood.fr.

7. Droit de rétractation

En présence d’un cliente-consommateur final (personne privée) le droit de rétractation est exerçable conformément à la législation en vigueur.
Pour exercer ce droit le client, entre 14 jours ouvrés de la date de réception de la marchandise, doit envoyer à Allforfood Srl une communication par lettre recommandée, avec accusé de réception en avance par e-mail à l’adresse info@allforfood.fr en déclarant de vouloir exercer le droit de rétractation en indiquant le numéro de la commande, le numéro de la facture, code et quantité des articles, si la rétractation est partielle (seulement au cas d’achat de plusieurs articles) ou totale et le coordonnées bancaires pour obtenir le virement de remboursement (code Iban de titulaire de la facture).
La marchandise doit être rendue intègre, dans l’emballage d'origine bien scellée, complet dans toutes ses parties (emballage compris, protections intérieures, protections extérieures, pallete en bois et éventuelle documentation et accessoires fournis : manuel d’utilisation, équipement pour l’installation, etc.) à l’adresse indiqué par Allforfood Srl à travers le courrier chargé par le Client.
Les frais de transport concernant la restitution du bien sont à la charge du Client.
Allforfood Srl, après avoir vérifié l’intégrité de la marchandise, procédera entre 30 jours depuis le paiement du nouveau versement du valeur de l’article ou des articles exclusivement le montant de frais de transport, services supplémentaires et éventuelles dépenses de paiement à la livraison supportées pour la livraison de la marchandise chez le client et indiquée dans la facture d’accompagnement.
Le droit est applicable au produit acheté dans son ensemble ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation que pour une partie du produit.

L’expédition pour la rétractation du matériel, jusqu’à attestation de la réception effective dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du clien.

Au cas de dommage au bien pendant le transport de retour Allforfood Srl communiquera au client ce qui s’est passé  (entre 5 jours ouvrables depuis la réception du bien), pour lui permettre en temps utile de porter plainte contre le courrier choisi par lui-même et obtenir le remboursement du valeur du bien (si assuré); dans cette éventualité le produit sera mis à disposition du client pour la restitution et au même temps sera annulée la demande  rétractation  et donc le remboursement.
Allforfood Srl ne répond en aucun cas de l’endommagement ou vol/perte de biens restitués par le client avec un transport sans assurance.
Le droit de rétractation déchoit totalement, pour l’absence de la condition essentielle de intégrité du bien, dans les cas dont Allforfood Srl s’assure que :

a. l’utilisation inappropriée du bien, lequel n’ait pas compromis l’intégrité ou l’utilisation de éventuels matériels consommables.  

b. l’absence de l’emballage extérieure et/ou de l’emballage intérieure original ;

c. l’absence des éléments intégrants du produit (accessoires, vis, etc….) ;

d. l’endommagement du produit à cause de différents raisons dues au transport.

Au cas de déchéance du droit de rétractations la marchandise restera à disposition pour le retrait aux frais du client.
Le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé au cas où l’article acheté a été personnalisé selon les indications donnés par le client et pour lesquels ont étaient réalisés finitions de teinture ou pour des échantillons du tissus, lesquels ont étaient choisis ou envoyés par le client lui-même.

8.Garanties

Les produits vendus par Allforfood Srl  sont couvert par la garantie conformément à l’article D.Lgs.206/05.Au cas d’achat effectué par sujet qui peut être défini comme “consommateur finale” ( sujet privé ) la garantie a une validité  de 24 mois et couvre les défauts de conformité de produit. Dans tous les autres cas la garantie conventionnelle est de 12 mois.
Conformément à l’article de D.Lgs. 206/05, la garantie est applicable sur un produit qui a un défaut de conformité, pour autant que le produit même soit été causé par une utilisation correcte et conforme à sa destination d’usage. Au cas de défaut de conformité Allforfood Srl s’occupera sans dépenses pour le client, d’envoyer les pièces de rechange nécessaires à la remise en état de la conformité du produit. 
Le client doit vérifier la marchandise et son fonctionnement entre 5 jours qui suivent la livraison. Eventuels défauts déjà présent au moment de la livraison des matériels doivent être communiqués à Allforfood Srl entre 5 jours après la réception de la marchandise par e-mail à info@allforfood.fr, en indiquant le code de l’article, détails et photographies des défauts constatés.
Dans le cas ou Allforfood Srl n’était pas en mesure de rendre au client un produit en garantie (rétablissement ou remplacement), pourra procéder à la substitution consensuel avec un produit possédant des caractéristiques similaires ou meilleures par rapport au produit contesté ou bien au remboursement du montant payé en prenant en considération de l’utilisation du bien.
Dans le cas de substitutions en garantie, Allforfood Srl s’occupera de retirer le matériel endommagé pour le contrôle effectif de dégâts réclamés par le client. L’enlèvement du colis sera concordé avec le client et la date et l’horaire aussi.
Le bien en garantie devra être retourne dans son emballage original correctement scellé, complet dans toutes ses parties.
Allforfood Srl s’occupera de l’organisation du transport de retour et de la nouvelle livraison de la marchandise remplaçante/réparée en garantie, mais le transport restera aux frais du client.
Il client doit conserver les emballages originales et toutes les documentations supplémentaires de produits achetés jusqu’à la fin de la déchéance de garantie du produit.
Allforfood ne garantit pas les dommages provoqués par une utilisation incorrecte de l’article.
Si au moment de déchargement de la marchandise vous constatez que l’emballage est endommagé il faut :
ÉMETTRE UNE RÉSERVE : le colis est accepté mais avant de signer le document le client doit apposer la mention "J’accepte avec réserve", en spécifiant autant que possible le dégât constaté. Quand le colis sera ouvert et le dégât sera évalué, il sera possible recevoir un remboursement dans les plus brefs délais.
REFUSER LA MARCHANDISE ENDOMMAGÉE il ne sera pas possible accepter le colis avec réserve ou bien au cas où le dommage soit quand même visible sans ouvrir le colis.  
Dans tous les cas le client doit signaler le dommage entre le cinquième jour de la livraison. Au cas contraire Allforfood ne sera pas responsable d’aucun dégât.
Le client doit conserver une copie des présentes “conditions générales de vente et d’achat” sur papier ou électronique valides au moment de la conclusion du contrat à distance (réception commande du client).